| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 29 novembre 2022, 20/01005
... le : à : Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29...ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 20/01005 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3TB S K c/ Z Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de REIMS Monsieur Y S K Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Arnaud...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 29 novembre 2022, 21/01834
... ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29...ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01834 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCBE S.A. AVIVA ASSURANCES c/ B S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL FRANCE S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE S.C.P. S BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 29 novembre 2022, 21/02132
...-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1...ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02132 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCYW D E c/ S.A.R.L. POLLUX Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 12 novembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Madame M D Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 29 novembre 2022, 21/02161
... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d...ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC2T Syndicat INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNE DE RIMOGNE c/ S.A.R.L. H Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 octobre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 29 novembre 2022, 21/02175
... SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02175 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC3U L Z c/ E S.A.S. KRONENBOURG Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Monsieur Y L Adresse 3 Localité 4 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 29 novembre 2022, 21/02202
... CABINET D AVOCATS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02202 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC5F S.A.S. DT LINE S.A.S. DTA c/ M B Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D AVOCATS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le 02 novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARLEVILLE MEZIERES S.A.R.L DT LINE...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 29 novembre 2022, 21/02211
... GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS...ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02211 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC54 S.A.R.L. CANOPEE INVEST c/ S.C.I. ELANDRE Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TROYES S.A.R.L. CANOPEE INVEST...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 29 novembre 2022, 21/02227
... : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Carole MANNI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1...ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02227 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC7G DOCTEUR O Compagnie d'assurance CABINET BRANCHET ASSURANCE Compagnie d'assurance MIC DAC c/ T Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Carole MANNI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 juillet 2021...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 29 novembre 2022, 21/02234
...-CROON-JOURNE-LEAU la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE...ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02234 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC75 Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ B S.A.M.C.V. SMABTP S.C.P. CROZAT-BARAULT-MAIGROT S.C.P. CROZAT-BARAULT-MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 novembre 2021 par le TJ...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 29 novembre 2022, 21/02257
...-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d...ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02257 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDBZ S.A.S.U. CONCEPT ITON c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS...