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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2022-05-25 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00011

... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5XB OB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL AHMED HARIR SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce n° F 19/00071 S.A. ARDICO 69 rue de Monthermé 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00171

... Hélène MELMI SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022...Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00171 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6EQ OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Hélène MELMI SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section IN n° F20/00016 SA DAW, prise en la personne de son Président...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00333

...France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00333...Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6P5 OB / LS Formule exécutoire le : à : Maître Frédérique GIBAUD Maître Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Activités diverses n° F19/00257 Madame Z devenue M V 17 rue de Mon Bijou 08600 GIVET bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00703

...France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00703...Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7NO MLS / LS Formule exécutoire le : à : SARL BELLEC ASSOCIES SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 19/00002 S.A.S.U. LA FOULERIE 2 rue de la Foulerie 08110 CARIGNAN Représentée par la SARL BELLEC ASSOCIES prise en la...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00784

...Ordonnance n° du 25/05/2022 N° RG 21/00784 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 25/05/2022 N° RG 21/00784 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq mai deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/00784 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7S2 du répertoire général, opposant : SARL TALWEG...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00785

...Ordonnance n° du 25/05/2022 N° RG 21/00785 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 25/05/2022 N° RG 21/00785 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq mai deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7S4 du répertoire général, opposant : SARL TALWEG...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00921

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement de...Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00921 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 9 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie n° F19/00232 SAS ASSA ABLOY FRANCE Adresse 3 Localité 4 Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/00926

... Madame W L épouse P COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTS : d...Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00926 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E76Q MLS / LS Formule exécutoire le : à : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST SELARL CABINET LEMONNIER-BARTHE aVOCATS copie certifiée conforme à : Monsieur A L Madame J U épouse L Madame W L épouse P COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 12 avril 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/01158

... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/01158 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAPP OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce n° F18/00254 S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE MARNE ARCENNES AUTOMOBILE S.E .M.A.A...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/01416

...France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21/01416...Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBAQ MLS / LS Formule exécutoire le : à : SELARL LE CAB AVOCATS SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Industrie n° F19/00597 Monsieur I S 17, rue de la Chaude Ruelle 51200 EPERNAY/FRANCE Représenté par la SELARL LE CAB AVOCATS prise en la personne de...

France | 25/05/2022 | Chambre sociale
 
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