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...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 20/03015...ARRÊT N°517 N° RG 20/03015 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEXA A C/ W Y J et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTES : Madame R A agent immobilier exerçant sous le nom commercial et l'enseigne CABINET R A-IMMOBILIERE JONZACAISE née le Date...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d...ARRET N°518 N° RG 21/00145 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFLP S.A.R.L. PIZZAIOLO D'YVRAC C/ S.A.R.L. CHARENTE MATERIEL CHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00145 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFLP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°519 N° RG 21/00231 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQM Commune Localité 6 C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA SPI C Syndic. de copro. COPROPRIÉTÉ 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00231 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQM Décision déférée à la Cour...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022...ARRÊT N°512 N° RG 21/00507 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGHB Z C/ Y LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame A L E Z née le Date naissance 4 1968 à Localité 6 17...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°520 N° RG 21/00569 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGLD H C/ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame M H née T née le 11 Avril 1971 à Localité 5 75 Adresse 1 Localité 6 ayant pour...

... FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRÊT N°521 N° RG 21/01110 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHS7 M C/ S.A.S. TGS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de POITIERS APPELANT : Monsieur U M Entrepreneur en nom personnel né le Date naissance 3 1950 Adresse 8 ayant pour avocat postulant Me...

... BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°522 N° RG 21/03573 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN3Q Organisme CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE C/ S ÉPOUSE Y Y S.A.S. PIVETEAU BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03573 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN3Q Décision déférée à la Cour : ordonnance du 25 novembre...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d...ARRET N°523 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWU V C/ W S.E.L.A.R.L. DAMIEN VERONNEAU S.A. ALLIANZ S.A.S. COLAS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 janvier 2022 rendue par le Président du TJ de LA ROCHELLE...