Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2022-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 19/01352
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022...ASB / AC ARRET N° N° RG 19/01352 N° Portalis DBV5-V-B7D-FXE7 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 rendu par le tribunal de grande instance de La Roche-Sur-Yon, pôle social APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 19/01353
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022...ASB/LD ARRET N° N° RG 19/01353 N° Portalis DBV5-V-B7D-FXFD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 rendu par le tribunal de grande instance de La Roche-Sur-Yon, pôle social APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 19/02120
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...ASB/LD ARRET N° N° RG 19/02120 N° Portalis DBV5-V-B7D-FYY4 URSSAF DU LIMOUSIN C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LIMOGES, pôle social APPELANTE : URSSAF DU LIMOUSIN Adresse 1 Localité 5 et dont...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 19/02121
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la...ASB/LD ARRET N° N° RG 19/02121 N° Portalis DBV5-V-B7D-FYY6 URSSAF DU LIMOUSIN C/ E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LIMOGES, pôle social APPELANTE : URSSAF DU LIMOUSIN Adresse 1 Adresse 1 et dont l'adresse...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 19/04079
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la...ASB/AC ARRÊT N° N° RG 19/04079 - N° Portalis DBV5-V-B7D-F5J2 B C/ S.A. SOCOTEC FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2019 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : Madame S B née le 09 Août 1963 à Localit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 20/00541
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15...ASB / AC ARRET N° N° RG 20/00541 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F63I S.A.S.U. 7 C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE CARSAT PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 20/00699
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la...ASB / AC ARRÊT N° N° RG 20/00699 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7IU W C/ S.A.S. GECAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur S W né le 10 Août 1990 à Localité 6 Adresse...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 20/01061
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée...PC/PR ARRÊT N° N° RG 20/01061 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAEP R C/ S.N.C. LA BOULANGERE CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur N R né le 19 mars 1966 à Localité 5 79 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 20/01416
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Suivant déclaration...PC/PR ARRÊT N° N° RG 20/01416 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBCQ V G.A.E.C. V C/ E M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Suivant déclaration de saisine du 22 juillet 2020 après arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2020 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Limoges le 3 juillet 2018 sur appel d'un jugement du...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 20/01418
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 septembre 2022, 20/01418...ASB/PR ARRÊT N° N° RG 20/01418 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBCU F C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur E F Agent général d'assurance - Allianz N° SIRET : 442 807 137 Adresse 4 Localité 1 Ayant pour avocat...
