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| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 06 juin 2023, 21/01377
...JG/ND Numéro 23/1975 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06...JG/ND Numéro 23/1975 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3EY Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE C/ B U Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 06 juin 2023, 21/01764
...JG/ND Numéro 23/1976 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06...JG/ND Numéro 23/1976 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4FH Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. SERA C/ I W E F A EPOUSE W épouse W Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/02784
...CF/CD Numéro 23/01965 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...CF/CD Numéro 23/01965 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YT Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : K J, V T, N T, G H C/ X M, B P, A Z, C Z, R P, I P Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/02807
...SF/CD Numéro 23/01967 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...SF/CD Numéro 23/01967 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H62G Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : EURL C.F.D. C/ Y, T E, B, M X Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/03400
...CF/SH Numéro 23/01964 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...CF/SH Numéro 23/01964 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03400 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJR Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.R.L. SILENE C/ S.A.S. GO V P Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/03578
...MARS/SH Numéro 23/01966 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...MARS/SH Numéro 23/01966 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03578 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2H Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : G ZH épouse X M F AT W XJ V WT S OU J U C/ H JB C Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Adresse 45 Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/03697
...CF/CD Numéro 23/01961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...CF/CD Numéro 23/01961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03697 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEL Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : X O épouse G, M G C/ WI A, SARL PRIMSO, SARL Y F NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/03970
...CF/SH Numéro 23/01963 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...CF/SH Numéro 23/01963 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03970 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3F Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : N U C/ W L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 06 juin 2023, 22/00025
...JG/ND Numéro 23/1977 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06...JG/ND Numéro 23/1977 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRW Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.R.L. ENTREPRISE R C/ S.A.R.L. VULCAMAN Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 06 juin 2023, 22/00070
...JG/ND Numéro 23/1978 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06...JG/ND Numéro 23/1978 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVJ Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.S. CARBOROP C/ Société JSC COCOS LT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement...
