Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-03-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2023, 20/01436
...MARS/SH Numéro 23/01041 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21...MARS/SH Numéro 23/01041 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 20/01436 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSP7 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S W C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L. D R ET N I Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/00988
...SF/SH Numéro 23/01047 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21...SF/SH Numéro 23/01047 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/00988 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2FT Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : K G C/ I D Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Mars 2023, les...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/00996
...CF/ED Numéro 23/01040 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21...CF/ED Numéro 23/01040 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/00996 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2GD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : G W C/ S D Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/01361
...SF/SH Numéro 23/01046 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21...SF/SH Numéro 23/01046 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3DX Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S M C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 21 mars 2023, 21/01644
...JG/ND Numéro 23/1067 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21...JG/ND Numéro 23/1067 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32Z Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.S. FRUEHAUF C/ S.A.S. TRANSPORTS RENE LAPORTE ET FILS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/01712
...SF/CD Numéro 23/01048 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21...SF/CD Numéro 23/01048 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BE Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA GAN ASSURANCES C/ SA SMA, Société SEMI DE TARBES, SCI JOB Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/01782
...SF/SH Numéro 23/01049 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21...SF/SH Numéro 23/01049 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01782 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4GY Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : Syndicat des copropriétaires de la Adresse 6 C/ S.A.S. FONCIA LOFT ONE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/01811
...SF/CD Numéro 23/01045 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21...SF/CD Numéro 23/01045 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4JB Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SASU DA CONCEICAO MARTINS CHARPENTE COUVERTURE C/ O T H épouse F, W X F Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/01873
...SF/CD Numéro 23/01043 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21...SF/CD Numéro 23/01043 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01873 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4OQ Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SCEA LOPPOU C/ SAS ETS LACADEE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Mars 2023...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/01905
...SF/ED Numéro 23/01042 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21...SF/ED Numéro 23/01042 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01905 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4Q7 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : SARLU JEBYG C/ Z E Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
