Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-03-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 mars 2023, 20/00825
...JN/SB Numéro 23/999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16...JN/SB Numéro 23/999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 20/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQVS Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : Société 3 C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 mars 2023, 20/02625
...JN/SB Numéro 23/1002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16...JN/SB Numéro 23/1002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 20/02625 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWQ Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S.A.S. 7 C/ 9 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00031
...PS/SB Numéro 23/1007 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16...PS/SB Numéro 23/1007 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXKM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : YJ XL C/ Société IPL 64 W IMMOBILIER Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00105
...JN/SB Numéro 23/1003 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16...JN/SB Numéro 23/1003 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRJ Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : C O C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 3- PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00365
...JN/DD Numéro 23/998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16...JN/DD Numéro 23/998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00365 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYNW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société 7 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00553
...TP/SB Numéro 23/1014 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16...TP/SB Numéro 23/1014 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY7V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ W T Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 mars 2023, 21/00567
...MM/ND Numéro 23/1034 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16...MM/ND Numéro 23/1034 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00567 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. FRANFINANCE C/ E, W X épouse Y L, M, F Y S.A.S. PREMIUM ENERGY Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00682
...AC/DD Numéro 23/1005 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16...AC/DD Numéro 23/1005 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00682 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZLB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : X G P C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00720
...AC/SB Numéro 23/1019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16...AC/SB Numéro 23/1019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZPG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : O X C/ L'ASSOCIATION SERVICE CIVILE D'AIDE AUX PERSONNES AGÉES SCAPA Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00798
...PS/SB Numéro 23/1006 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16...PS/SB Numéro 23/1006 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZV7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : X H C/ S.A.S. HERVE THERMIQUE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
