Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-02-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2023, 20/02019
...PS/CD Numéro 23/00481 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07...PS/CD Numéro 23/00481 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 20/02019 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HUAX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA MMA IARD C/ LU X A BG MAF Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 33 et divers copropriétaires SA SMA SA le COL SMABTP SA AXA FRANCE IARD SARL CLIMELEC Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2023, 20/02839
...SF / MS Numéro 23/00479 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07...SF / MS Numéro 23/00479 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 20/02839 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HWHK Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SCI GRACE 3 C/ Adresse 1 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2023, 20/03032
...BR/SH Numéro 23/00489 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07...BR/SH Numéro 23/00489 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 20/03032 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWZB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : S.A. CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC GROUPAMA D'OC C/ Y Z épouse U Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2023, 21/00046
...PS/MS Numéro 23/00485 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07...PS/MS Numéro 23/00485 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXL6 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : B, U Z C/ T D veuve C Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2023, 21/00594
...BR/CD Numéro 23/00490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07...BR/CD Numéro 23/00490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZED Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : U J C/ N Y Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2023, 21/00601
...PS/SH Numéro 23/00483 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07...PS/SH Numéro 23/00483 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZER Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A. GAN ASSURANCES C/ SA CUMMINS FRANCE S.A.S. SOGEDEP Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2023, 21/00680
...PS / MS Numéro 23/00486 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07...PS / MS Numéro 23/00486 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZK5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SA SMA anciennement dénommée SAGENA C/ J A, H D épouse A, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, SA AXA FRANCE IARD...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2023, 21/00683
...BR/SH Numéro 23/00491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07...BR/SH Numéro 23/00491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : R S C/ D E Z M E Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2023, 21/00685
...BR/CD Numéro 23/00488 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07...BR/CD Numéro 23/00488 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLG Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : P B C/ EARL BLONDEAU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2023, 21/00781
...BR/CD Numéro 23/00487 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07...BR/CD Numéro 23/00487 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : E C épouse M, A M C/ K X, G, O I Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
