Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-12-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 15 décembre 2022, 20/00306
...JG/ND Numéro 22/4471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15...JG/ND Numéro 22/4471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/00306 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPMT Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : SARL LA BELE SOLUTION C/ SCE MI-SUERTE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01927
...PS/DD Numéro 22/4516 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15...PS/DD Numéro 22/4516 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/01927 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HTZX Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : I E C/ S.A.R.L. BORDERDIS HARD-DISCOUNT Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02616
...PS/SB Numéro 22/4500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15...PS/SB Numéro 22/4500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02616 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVV5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE C/ M A Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02634
...PS/SB Numéro 22/4511 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15...PS/SB Numéro 22/4511 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVXC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : J M C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02708
...TP/SB Numéro 22/4503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15...TP/SB Numéro 22/4503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02708 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV6V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. LA VALLEE BLEUE C/ T C Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02727
...TP/DD Numéro 22/4507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15...TP/DD Numéro 22/4507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02727 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HWAL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. BIHOTZA C/ U L Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02809
...TP/SB Numéro 22/4502 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15...TP/SB Numéro 22/4502 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02809 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association UNION Localité 4 LOURDES PYRENEES BASKET C/ Z P Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02927
...PS/SB Numéro 22/4517 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15...PS/SB Numéro 22/4517 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02927 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWRK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : M X C/ S.A. GAN PREVOYANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02930
...TP/DD Numéro 22/4505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15...TP/DD Numéro 22/4505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02930 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HWRQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : T D C/ S.A.S. BRINK'S EVOLUTION Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02948
...PS/SB Numéro 22/4501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15...PS/SB Numéro 22/4501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02948 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWTC Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. BANQUE POUYANNE C/ H I Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
