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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2022, 19/03892
...PS/SB Numéro 22/3472 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29...PS/SB Numéro 22/3472 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 19/03892 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOD7 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS 5 C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2022, 20/00354
...AC/JD Numéro 22/3467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29...AC/JD Numéro 22/3467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00354 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQ7 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : F O C/ S.E.L.A.R.L. EKIP', Association CGEA DE Localité 2 DELEGATION AGS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2022, 20/00741
...AC/SB Numéro 22/03484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29...AC/SB Numéro 22/03484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQO6 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société BODEGA TXOKO anciennenment S.A.R.L. TXOKO C/ O I Y Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2022, 20/00873
...PS / MS Numéro 22/3470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29...PS / MS Numéro 22/3470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00873 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ4K Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : C.P.A.M. DES LANDES C/ S.A.S. 5 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 29 septembre 2022, 20/02073
...JP/CS Numéro 22/3486 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29...JP/CS Numéro 22/3486 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02073 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUEQ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Affaire : C N C/ D W V O épouse W Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2022, 20/02240
...AC / MS Numéro 22/3485 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29...AC / MS Numéro 22/3485 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/02240 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUVR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : N D C/ S.A.S GASCOGNE SACS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2022, 20/02297
...AC/DD Numéro 22/3468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29...AC/DD Numéro 22/3468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/02297 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HU3U Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 4 C/ U M K O Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 29 septembre 2022, 20/02764
...JP/CS Numéro 22/3487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29...JP/CS Numéro 22/3487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02764 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWCT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : I L A G épouse L C/ K L V L née R Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 29 septembre 2022, 21/02325
...JP/CS Numéro 22/3489 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29...JP/CS Numéro 22/3489 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02325 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5R7 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. TRATTORIA PEPPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 29 septembre 2022, 21/02326
...JP/CS Numéro 22/3490 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29...JP/CS Numéro 22/3490 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02326 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. GREEN OAK Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
