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...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08761 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01936 APPELANTE SARL 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par M. S Z Gérant en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05928 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76XB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/04479 APPELANTE URSSAF PARIS - REGION PARISIENNE Adresse 1 Localité 4 représenté par M. N W L en vertu d'un pouvoir général...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABE5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00405 APPELANTE Madame B W Adresse 1 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE Adresse 6 Adresse 2 Localité 3...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07023 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFK3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02884 APPELANTE CPAM 51 - MARNE Adresse 1 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07077 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFYR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03286 APPELANTS Monsieur T J Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R101...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08405 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANHT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/04218 APPELANTE Adresse 7 Division du contentieux Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10684 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA24Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 18/00291 APPELANT Monsieur X G né le 30 Mai 1940 à Localité 6 Localité 4 Adresse 3 Localité 5 non comparant, non représent...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12491 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/05666 APPELANTE Madame S F Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12504 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFXW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01990 APPELANTE Association Adresse 5 Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée, ayant pour avocat Me Manuel DAMBRIN...