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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHST Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/333421 APPELANT Monsieur H J Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Audrey...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNSF Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Mars 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN - RG n° APPELANTS Monsieur B D Adresse 2 Localité 4 Madame V D Adresse 2 Localité 4...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2023 N° /2023 , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2023 N° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OK Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Novembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/342947 APPELANT La SELARL SAINT GEORGES AVOCATS Adresse 1 Localité 2 Non comparante, Non...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2PB Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Décembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3 - RG n° 211/342529 APPELANTE Madame T I Adresse 2 Localité 3 Comparante en personne...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2SJ Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Novembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/342793 APPELANT Monsieur R B Adresse 4 Localité 5 né le Date naissance 1 1970...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6U4 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Décembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3 - RG n° 211/348460 APPELANT Monsieur J M Adresse 2 Localité 3 Non comparant, non...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAN Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/345503 APPELANT Monsieur F J Adresse 2 Localité 4 Non comparant, non...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBM3 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Décembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 4 - RG n° 211/347045 APPELANTE Madame Z M Adresse 1 Localité 3 Non comparante, non...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 n° 315, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 23/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY7Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2023 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 23/01908 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 n° 316, 5 pages N° du répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZFH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2023 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 23/01804 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le...