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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B235T Décision déférée à la Cour :Jugement du 07 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/10324 APPELANTS Monsieur L J né le 27 novembre 1960 à Localité 9 Adresse 2 Localité 4...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04065 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5D2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 16/09838 APPELANTE Madame X C décédée Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Baptiste...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/04455 APPELANTE Madame T N Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05627 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 14/00460 APPELANTE SELARL JSA prise en la personne de Me V T ès qualités de mandataire liquidateur de la société ASILYS PROPRET...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 28 juin 2023, 19/06498...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06498 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00784 APPELANTE Madame O B Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jérémy DUCLOS, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 28 juin 2023, 19/06777...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06777 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/10461 APPELANT Monsieur J O Adresse 4 Localité 1 / Italie Représenté par Me Smaranda RUGINA, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 28 juin 2023, 19/06784...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06784 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/04530 APPELANTE Madame F K NÉE Y Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 28 juin 2023, 19/08835...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08835 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05309 APPELANT Monsieur I J Délégué syndical national détaché CFE CGC Energies Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° /2023, 9 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° /2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB3W Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2019 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 17/04275 APPELANTE SARL AC CONFORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 28 juin 2023, 20/01504...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS -Section Activités diverses chambre 2 - RG n° F18/07570 APPELANTE ORGANISME REPUBLIQUE DU MALI représenté par son Ambassadeur accrédité en...