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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 02 juin 2023, 18/09518
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Juin 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09518 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G3P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00312 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 02 juin 2023, 18/10191
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Juin 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10191 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KLI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00169 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 02 juin 2023, 18/10215
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10215 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KPK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 15-03109 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Sis Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude Pôle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 juin 2023, 19/07923
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2023 n° 434 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07923 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK3T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/04002 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Localité 4 / FRANCE représentée par Me Florence...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 juin 2023, 19/08376
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2023 n° 435 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08376 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANCJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00579 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Florence KATO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 juin 2023, 19/09531
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2023 n° 436, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09531 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01844 APPELANTE CPAM 76 - SEINE MARITIME Localité 5 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 juin 2023, 19/11830
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2023 n° 437, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11830 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBKC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/04735 APPELANT Monsieur K S Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Jenny LAMY, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 juin 2023, 19/12209
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2023 n° 438 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12209 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00909 APPELANTE SA CARREFOUR HYPERMARCHES Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 juin 2023, 19/12212
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2023 n° 439, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12212 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDN6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00433 APPELANTE SA 3 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 juin 2023, 20/00553
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2023 n° 440, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02921 APPELANTE SAS 8 Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334...
