| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 18/05707
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 18/05707...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F 17/00210 APPELANT Monsieur G C L Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 01 juin 2023, 19/04811
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0330 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/08443
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/08443...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08443 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03921 APPELANTE Société YAGA Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 514 212 430 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/08456
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/08456...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08456 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/00426 APPELANTS Monsieur N G Adresse 6 Localité 9 Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/08704
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/08704...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08704 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/04087 APPELANT Monsieur Y S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/11603
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/11603...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00249 APPELANTE Madame U N Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Ariane SOSTRAS, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/11623
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/11623...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11623 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/02323 APPELANTE Madame L J épouse K Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marc BOISSEAU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/11634
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 juin 2023, 19/11634...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11634 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01106 APPELANT Monsieur C G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Chanel DESSEIGNE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 01 juin 2023, 19/16390
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16390 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018000086 APPELANTE SARL BALIPRO, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 01 juin 2023, 19/17645
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17645 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 11-17-02-0032 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la BANQUE...