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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Mai 2023 n° 315, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09821 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJ2F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/02666 APPELANT Monsieur C Z Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, non assisté INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2023 n° 316, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06543 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IKS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05107 APPELANT Monsieur M R 6 via Piave Localité 1 représenté par Me Vivien GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2023 n° 317, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06844 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3J2X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/00397 APPELANT Monsieur H Y I Adresse 4 Localité 2 non comparant, non représenté à l'audience INTIMÉE CAISSE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09767 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/06057 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 35 Adresse 35 Localité 23 représentée par Mme U K en vertu d'un pouvoir...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12046 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02557 APPELANTE SARL 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Magaly LHOTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2547...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2023 n° 318, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12552 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4H5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13/00446 APPELANT Monsieur F C Adresse 4 Localité 8 non comparant, non représenté à l'audience INTIMÉES SA 11 Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03326 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GHB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-02248 APPELANTE SARL 20 Adresse 13 Localité 10 non comparante, non représentée, ayant pour avocat Me Jean ENNOCHI, du barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2023 n° 320, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11802 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00757 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Mai 2023 n° 321, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13847 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65JQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01838 APPELANTE Me Patrick LEGRAS DE Localité 9- Mandataire judiciaire de la SARL 10 Adresse 1 Adresse 8 Localit...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2023 n° 322, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/14172 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67JU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 16-00571 APPELANTE 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901...