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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ 60 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/18610 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 14/01648 APPELANT Monsieur B N Adresse 4 Localité 12 né le Date naissance 2 1974 à Localité 14 Localité 14 Représenté par...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00911 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06973 APPELANT Monsieur E F Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Gabriel RENY...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17921 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16272 APPELANTE SAS BIODOO prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localit...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 76 , 19 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 76 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4X5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°J2015000307 APPELANTES SAS RIVER agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14188 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section Industrie - RG n° F 18/00046 APPELANT Monsieur S H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me François LIVERNET-D'ANGELIS...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° /2023 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BJN Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2018 - tribunal de commerce de PARIS 04 RG n° J201700027 APPELANTE S.N.C. K E venant aux droits de la société SNC SEIGNOSSE VACANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04835 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 18-211005 APPELANTES Madame R B veuve B née le 05 juin 1949 à Bajcinee Serbie Adresse 7 Localit...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 avril 2023, 19/05312...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B727A Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/03049 APPELANTE Madame X G VEUVE P Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 avril 2023, 19/05314...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05314 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B727P Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/02993 APPELANTE Madame Z N J B Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Q3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10198 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2 représenté par son syndic, la SAS ATRIUM GESTION...