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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 16/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7A...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 16/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZOI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2015 Date de saisine : 08 Janvier 2016 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Décision attaquée : n° 12/16982 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 16 Octobre 2015 Appelants : Monsieur K R F, représenté par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABQN Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Mai 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 4 - RG n° 211/312573 APPELANTE Société CABINET D'ONCOLOGIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIQUE PLEYEL...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEI5 Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juin 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 6 - RG n° 211/312901 APPELANTS Société SAS HOTEL PRINCE H et CO Adresse 4 Localité 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° /2023 , 18 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° /2023 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00665 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEPL Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Décembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/319227 APPELANT Maître Z E Adresse 1 Localité 4 Comparante assisté de Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10320 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18763 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12778 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14751 Après arrêt rouvrant les débats rendu le 18 mai 2021 par la cour de céans APPELANT LE MINISTÈRE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18482 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/02854 APPELANT Monsieur F alias V né le 29 avril 1994 à Localité 8 Inde, Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° / 2023 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBJ2 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04088 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2020 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/00733 APPELANTS : Madame U X veuve S Adresse 2 Localité 13 Représentée par Me Stéphane HAZIZA, avocat au barreau de PARIS...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 17/09682 APPELANT Monsieur E Y Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES...