Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-03-17 dans la jurisprudence francophone

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/07378 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSBXU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 12-00298CR APPELANTE La SASU 10, venant aux droits de la SASU 11 Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Jean-François BOULET...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/01185 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2O25 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15-01457/E APPELANTE Madame Z R épouse A Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03476 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22OX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-02091/B APPELANTE SARL 7 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Grégory COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3B77 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/00012 APPELANTE Adresse 10 Division du contentieux Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Camille MACHELE, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09783 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZLO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/04061 APPELANT Monsieur C P venant aux droits de Mme F L, veuve de M. V P Adresse 4 Localité 1 99352 ALGERIE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 n° , 2pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11948 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FA4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/01538 APPELANTE SAS 4 Adresse 1 Localité 3 non comparante,non représentée INTIMEE 5 Division des recours amiables et...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12621 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4IF7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° APPELANTE CIPAV Adresse 3 Localité 2 non comparante, non représentée, ayant pour avocat Me Hélène LECAT, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14210 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QNX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15/00131 APPELANTE CPAM 77 - SEINE ET MARNE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5C32 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/03830 APPELANTE CENTRE DE SANTE POLYVALENT ETS DU CENTRE DENTAIRE 5 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Cédric...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02689 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DOB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00260 APPELANTE URSSAF Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 représentée par M. K M en vertu d'un pouvoir général...