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...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 mars 2023, 19/05754...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00969 APPELANTE Madame B I Adresse 3 Localité 6 Représentée par M. Jean Marc VINCENT Délégué syndical ouvrier...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 mars 2023, 19/09039...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09039 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02674 APPELANTE SARL ELNOX Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSIP NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJY3 NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle...

... Pôle 6 de la Cour d'appel de Paris, subsidiairement de l'en dire mal fondée et de l'en débouter, plus...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/04805 APPELANT Monsieur N T Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Nadia TIAR...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 mars 2023, 20/00678...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07558 APPELANTE Madame G T Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 mars 2023, 20/00734...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00734 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 16/01588 APPELANT Monsieur U M Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Nathalie RAUX, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 mars 2023, 20/01175...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/02604 APPELANTE Madame K B Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 mars 2023, 20/01180...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/09481 APPELANTE AKTO Opérateur de compétences venant aux droits de l'association OPCA INTERGROS Adresse 2 Localité 3...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 RG N°: N° RG 20/01262 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 RG N°: N° RG 20/01262 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2020 Date de saisine : 17 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 18/05653 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 20 Janvier 2020...