Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-03-03 dans la jurisprudence francophone

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13468 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3HL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01255 APPELANTE SAS 6 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12562 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4H6M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/02709 APPELANT Monsieur V X Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE 5 Adresse 6 Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mars 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AZ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16-02258 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05226 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PRG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 16-04643 APPELANTE SARL 5 Adresse 2 Localité 1 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Thierry VALLAT, avocat...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/06923 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5YX6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09/00280 APPELANTE Adresse 7 Division du contentieux Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 MARS 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09229 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/01712 APPELANTE Madame L U Adresse 1 Localité 6 comparante en personne, assistée de Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11800 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TEU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00597 APPELANTE 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13579 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63DE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/02350 APPELANTE 4 Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 Localité 3 représentée par M. W E en vertu...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mars 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/14194 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67NA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/05940 APPELANT Monsieur O J Adresse 4 Localité 5 non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Anne-Constance...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05113 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 16/00489 APPELANT Monsieur K R Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Carole DURIF, avocat au barreau de SENS substituée par Me Sylvie...