| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 janvier 2023, 18/15396
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15396 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2018 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE RG n° 2017001316 APPELANT Monsieur G F Domicilié Adresse 2 Localité 3 né le 14 Avril 1969 à ISSOIRE Représenté par Me Olivier BARATELLI de la SELEURL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 23 janvier 2023, 19/00191
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RRF NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 23 janvier 2023, 19/00430
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJSK NOUS, C FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 23 janvier 2023, 19/00431
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJSM NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 23 janvier 2023, 19/00593
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5IA NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 23 janvier 2023, 20/00496
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCURR NOUS, C FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 janvier 2023, 20/10342
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/15218 APPELANTS Monsieur W V Madame I Y épouse V Domicilié Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 janvier 2023, 20/10384
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00018 APPELANTE Madame E O Domicilié Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 janvier 2023, 20/10387
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10387 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08483 APPELANT Monsieur D K Domicilié Adresse 3 Localité 1 / BELGIQUE Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 janvier 2023, 20/10608
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10608 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -TJ de PARIS - RG n° 16/05899 APPELANTE Madame N D Domicilié Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au...