Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-01-23 dans la jurisprudence francophone

27 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 janvier 2023, 18/15396

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15396 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2018 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE RG n° 2017001316 APPELANT Monsieur G F Domicilié Adresse 2 Localité 3 né le 14 Avril 1969 à ISSOIRE Représenté par Me Olivier BARATELLI de la SELEURL...

France | 23/01/2023 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 23 janvier 2023, 19/00191

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RRF NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

France | 23/01/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 23 janvier 2023, 19/00430

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJSK NOUS, C FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente...

France | 23/01/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 23 janvier 2023, 19/00431

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJSM NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

France | 23/01/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 23 janvier 2023, 19/00593

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5IA NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

France | 23/01/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 23 janvier 2023, 20/00496

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCURR NOUS, C FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente...

France | 23/01/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 janvier 2023, 20/10342

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/15218 APPELANTS Monsieur W V Madame I Y épouse V Domicilié Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au...

France | 23/01/2023 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 janvier 2023, 20/10384

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00018 APPELANTE Madame E O Domicilié Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 23/01/2023 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 janvier 2023, 20/10387

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10387 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08483 APPELANT Monsieur D K Domicilié Adresse 3 Localité 1 / BELGIQUE Représent...

France | 23/01/2023 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 23 janvier 2023, 20/10608

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10608 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -TJ de PARIS - RG n° 16/05899 APPELANTE Madame N D Domicilié Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au...

France | 23/01/2023 | Pôle 5 - chambre 10
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award