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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 N° /2023, 4 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEHV Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Novembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/318067 APPELANT Maître C W Adresse 3 Adresse 3 Comparant en personne...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLTN NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7M7 NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRTX Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Septembre 2002 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/328685 APPELANT Maître B H Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jenny...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC25Q Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3 - RG n° 211/333173 APPELANT Monsieur S F Adresse 2 Localité 4 Non comparant, non...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 n° , pages N°de répertoire général : N° RG 20/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQPJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière, lors des débats et de Florence...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 n° , pages N°de répertoire général : N° RG 20/07936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5O6 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière, lors des débats, et de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 n° , pages N°de répertoire général : N° RG 20/07978 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5SK Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière lors des débats et de Florence...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 n° , pages N°de répertoire général : N° RG 20/08034 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5WU Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière lors des débats et de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 n° , pages N°de répertoire général : N° RG 20/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5ZX Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière lors des débats et de Florence GREGORI...