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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14433 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2AR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01142 APPELANT Monsieur D N Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Lucile ROSENSTEIN, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05923 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TKE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00827 APPELANT Monsieur G O Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Julie BELMA, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07821 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55HX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01441 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 10 Localité 3 représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07823 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55H5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01443 APPELANTE 8 Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 Localité 3 représentée par Mme M W en vertu...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07840 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55KS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01449 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 5 Localité 3 représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08813 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DI5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/03807 APPELANTE Madame F B Chez Monsieur D A Ain E Localité 2 non comparante et non représentée INTIMEE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09686 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HTJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16-01315/B APPELANTE SAS 14 Adresse 16 Localité 7 représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 janvier 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10839 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OGS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00840 APPELANTE SAS 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 janvier 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11275 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00420 APPELANTE CPAM 67 - BAS RHIN Localité 12 Adresse 2 Adresse 8 Localité 5 représentée par Me Lucie...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 janvier 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12300 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VJP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 18-00920/B APPELANTE Madame K X Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque...