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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-01-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 18/07299

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 18/07299...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/05143 APPELANTE Madame S F Chez Monsieur R E Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Coline GRUAT, avocat au...

France | 04/01/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 04 janvier 2023, 18/18321

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° /2023, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18321 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/10127 APPELANTS Monsieur M A Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS...

France | 04/01/2023 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 04 janvier 2023, 18/23836

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 JANVIER 2023 n° /2023, 14 pages Numéro...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 JANVIER 2023 n° /2023, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23836 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce d'EVRY RG n° 2017F00427 APPELANTE SARL JPC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

France | 04/01/2023 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/04791

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/04791...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04791 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YTN Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02723 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au...

France | 04/01/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/05194

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/05194...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/00963 APPELANTE SNC VISUAL Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME...

France | 04/01/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/07359

....815,50 euros devant la cour d'appel de Paris Par conclusions récapitulatives du 17 octobre 2019, auxquelles...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07359 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 17/00150 APPELANT Monsieur M Y Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me...

France | 04/01/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/07407

...-lieu, confirmée par arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 28 juin 2018. De même, le 8 janvier 2018, une...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07407 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 14/00422 APPELANTE Madame A W Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Anne LEVEILLARD...

France | 04/01/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/07669

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/07669...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07669 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJON Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 17/00295 APPELANT Monsieur S V Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de...

France | 04/01/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/07832

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/07832...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07832 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° F 18/00082 APPELANTE SAS KIETY HOME SENS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Georgy ARAYO, avocat au barreau de...

France | 04/01/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/07933

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 janvier 2023, 19/07933...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07933 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03662 APPELANT Monsieur K O Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d'ESSONNE...

France | 04/01/2023 | Pôle 6 - chambre 3
 
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