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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15421 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10294 APPELANT Monsieur O X P Notaire, membre de la SELARL O X P, BERTRAND SAVOURE, PAUL...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04249 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/02432 Après arrêt avant-dire-droit du 12 octobre 2021 rendu par la cour de céans APPELANTE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/02427 Après arrêt avant-dire-droit du 12 octobre 2021 rendu par la cour de céans APPELANTE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 décembre 2022, 19/06661...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06661 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02029 APPELANTE SA BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 décembre 2022, 19/08108...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08108 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00405 APPELANT Monsieur W C Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Cyrielle GENTY, avocat au barreau d'ESSONNE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 décembre 2022, 19/09332...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09332 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01567 APPELANT Monsieur P D Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 décembre 2022, 19/11636...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11636 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02195 APPELANT Monsieur Y D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12873 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/01763 APPELANTS Monsieur R W Adresse 3 Localité 8 Représenté par Me Philippe PERICAUD de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 décembre 2022, 20/01034...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01034 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00643 APPELANT Monsieur E M Adresse 1 Localité 2 Représenté par M. Bernard LOTH Délégué syndical ouvrier...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 décembre 2022, 20/01094...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01094 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/04547 APPELANTE SAS BAR BRASSERIE DES TROIS QUARTIERS Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me François-Marie...