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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18765 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017068995 APPELANTE S.A.R.L. SAVOIE FRAIS Ayant son siège social Adresse 5 Adresse 5 N° SIRET...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 novembre 2022 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 novembre 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCNN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2020 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05843 APPELANTS Monsieur U E Domicilié Adresse 2 Localité 6 né le 02 Juillet 1971...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02740 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/04850 APPELANTS Monsieur H D Domicilié Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD66 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/04973 APPELANT Monsieur V O Domicilié Adresse 1 Localité 4 né le 03 Avril 1960...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 -TJ Paris - RG n° 18/06695 APPELANTE S.A.S. CORSEA PROMOTION Ayant son siège social Adresse 4 Localité 3 N° SIRET : 500 954 557 Prise en...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016052430 APPELANTE Société K ADVISORS Ayant son siège social Adresse 3 SOMALIE Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 N° /2022 , 7 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 N° /2022 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRPJ Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Novembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/318762 APPELANTE Madame V L Adresse 4 Localité 3 Comparante en personne...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 n° 520, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU6L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/03733 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 n° 521, 5 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVBC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/03815 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 n° 522, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/03823 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique...