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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2022, 13/05209
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05209 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRUVE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01518 APPELANTE Madame Mme P C Chez M. H Adresse 1 Localité 3 non comparante, non représentée INTIMEE 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2022, 16/05380
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYSUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02685 APPELANTE Madame C X Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2022, 17/03741
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03741 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B236N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01433 APPELANT Monsieur Y O Hay Elmoustakbel N°32 M Localité 1 non comparant, non représenté INTIMEE 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2022, 17/04197
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04197 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26UX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/00445 APPELANTE Madame P U veuve H Décédée BP N°4 B L O Localité 2 non comparante, non représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2022, 17/07498
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07498 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MSA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00281 APPELANT Monsieur V Y Décédé Z E Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE 4 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2022, 17/08396
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08396 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SC3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03062 APPELANTE Madame M J Chez Monsieur R F Adresse 4 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 28 octobre 2022, 17/09674
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09674 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Y4X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15-01604 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE, venant aux droits de la CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE ILE-DE-FRANCE Division...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2022, 17/13455
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13455 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MWL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-00193 APPELANT Monsieur J N Adresse 6 N°Adresse 2 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE 5 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2022, 17/13500
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13500 - N° Portalis 35L7-V-B7B-BImmatriculation 3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/04033 APPELANTE Madame X G Adresse 7 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2022, 17/13501
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13501 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4M7A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/02102 APPELANTE Madame I X Chez Adresse 4 Adresse 6 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE 5...
