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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-09-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 21 septembre 2022, 17/10413

... cour d'appel de Paris la SCCV LES RESIDENCES DES LYS, représentée par son liquidateur amiable. Par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10413 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/02497 APPELANTE SARL DE LIMA Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 représentée par Me Philippe...

France | 21/09/2022 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 21 septembre 2022, 18/00561

... Laurence CHAINTRON, Conseillère à la cour d'appel de Paris. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 N° /2022, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EZP Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2018 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/306415 APPELANT La SELARLU CABINET STEPHANE DRAI Adresse 5 Localité 6 Représentée...

France | 21/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 21 septembre 2022, 18/00656

... CHAINTRON, Conseillère à la cour d'appel de Paris. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 N° /2022, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00656 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OVO Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Septembre 2018 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 220/303916 APPELANTE M. E S es qualite de syndic de LA SOCIETETE FINANCIERE HATT, SA de...

France | 21/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 21 septembre 2022, 18/00752

... chambre et Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère à la cour d'appel de Paris, entendue en son rapport. Ce...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 N° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00752 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YOV Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Octobre 2018 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/305235 APPELANTE La SAS MOZOO Adresse 2 Localité 5 Non comparante, non représentée...

France | 21/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 septembre 2022, 18/03984

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/07438 APPELANTE Madame W S K Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS...

France | 21/09/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 21 septembre 2022, 18/26721

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 21 septembre 2022, 18/26721...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26721 N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Y5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017032429 APPELANTE SAS APERTURE ARCHITECTURE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Noellia AUNON, avocat au barreau de...

France | 21/09/2022 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 21 septembre 2022, 19/00050

... Laurence CHAINTRON, Conseillère à la cour d'appel de Paris entendue en son rapport. Ce magistrat a rendu...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 N° /2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2017 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de CRETEIL - RG n° APPELANTE Madame D M épouse I Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me...

France | 21/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 21 septembre 2022, 19/00085

..., Conseillère à la cour d'appel de Paris. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 N° /2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KY5 Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Janvier 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/312359 APPELANTE LA SAS EDEIS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Ludovic...

France | 21/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 21 septembre 2022, 19/00531

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° 132/2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00531 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - 15ème chambre - RG n° 2018000754 APPELANTE SASU SINGULARITY INSIGHT Société au capital de 116 011,16 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des...

France | 21/09/2022 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 21 septembre 2022, 19/02404

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 21 septembre 2022, 19/02404...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02404 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06116 APPELANT Monsieur B C O Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Badr MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS...

France | 21/09/2022 | Pôle 6 - chambre 4
 
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