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...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 septembre 2022, 18/05491...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05491 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/12622 APPELANTE Madame P I Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09241 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/09317 APPELANTE Madame N E G C Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 n° 134 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de BOBIGNY RG n° 11-18-001136 APPELANTE Madame X J débitrice Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne INTIMES Madame V T épouse S...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 134 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00369 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBDPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de BOBIGNY RG no 11-18-001136 APPELANTE Madame G K débitrice Adresse 1 Localité 11 comparante en personne INTIMES Madame Z W épouse X...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° /2022, 10 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° /2022, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJHR Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Juillet 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/313844 APPELANTE La SELARL OX SIS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Juliette...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° /2022, 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAR3R Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Septembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/318255 APPELANTE La SELAS CABINET LMA AVOCAT Adresse 5 Localité 6 Représentée par...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 13 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-630 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA à conseil d'administration agissant poursuites...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 11 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0219 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA à conseil d'administration agissant...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06620 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018056431 APPELANTES SAS ENVERGURE PARTICIPATIONS N° SIRET : 353 524 879 Adresse 4 Localité 7 SARL GYTIERE N° SIRET : 391 389 798 Adresse 3...