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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/11915 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZUQ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/02947 APPELANTE L'INSTITUT CURIE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12023 ; RG 18/04060 ; RG 21/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZVEP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16-00756/B APPELANTE SAS 4 devenue 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nathalie...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09728 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZCD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15/00727 APPELANT Monsieur Z V S Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE 4 Division des...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11841 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ELY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00290 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13745 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OCP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00826 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13994 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/01675 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04818 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NIB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/01621EV APPELANT Monsieur S Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Cédric POISVERT, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04819 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NIE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/01620EV APPELANTE Madame H R F Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Cédric POISVERT, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05298 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5P2F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13-00214 APPELANT Monsieur V W Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07826 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55IG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01445 APPELANTE 5 Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 Localité 3 représenté par M. L O en...