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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-09-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 01 septembre 2022, 19/07004

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018052028 APPELANTE SAS DECOFOR enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 729 809 657 agissant...

France | 01/09/2022 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 01 septembre 2022, 19/16246

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16246 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2016J1248 APPELANTES SAS GROZ-BECKERT FRANCE Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 SIRET...

France | 01/09/2022 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 01 septembre 2022, 19/21878

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00776 APPELANT Monsieur X M né le 26 Janvier 1945 à Meknes Maroc Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Franck...

France | 01/09/2022 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 01 septembre 2022, 19/22780

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22780 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/11031 APPELANTE CLUB MED S.A.S. immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 572 185 684 prise en la personne de son représentant légal...

France | 01/09/2022 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 01 septembre 2022, 19/22806

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22806 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/05510 APPELANT Monsieur H F né le Date naissance 2 1968 à Localité 6 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Marie JANET de...

France | 01/09/2022 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 01 septembre 2022, 20/00432

... 35L7-V-B7E-CCPGM NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPGM NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 01/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 01 septembre 2022, 20/00433

... 35L7-V-B7E-CCPGZ NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPGZ NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 01/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 01 septembre 2022, 20/00434

... 35L7-V-B7E-CCPHA NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPHA NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 01/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 01 septembre 2022, 20/00435

... 35L7-V-B7E-CCPHB NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPHB NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 01/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 01 septembre 2022, 20/00463

... 35L7-V-B7E-CCRWZ NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRWZ NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 01/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9
 
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