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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12034 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FNF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/01231 APPELANTE SOCIETE 4 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE 5 Division des recours...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 24 juin 2022, 18/00826...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 JUIN 2022 N° /2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00826 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65YE Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Novembre 2018 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/308856 APPELANTE Madame D E EPOUSE X Adresse 1 Localité 4 Comparante en personne INTIME Maître U F...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2022 n° 2022/ , 10 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2022 n° 2022/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01067 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/05069 APPELANTS Monsieur U F né le 24 octobre 1957 à Localité 14 05 Adresse 6...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05227 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PRI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15-01512 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Mme O S en vertu d'un pouvoir général INTIMEE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08899 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DWO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/00568 APPELANTE Madame O C R Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 94 - VAL DE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08916 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D3Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 17/00735 APPELANT Monsieur F U Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08919 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D4G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/00367 APPELANT Monsieur W P Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Catherine PODOSKI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10015 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JOE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01828 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire Adresse 5 Localité 2 représentée...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZWV Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Avril 2019 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3 - RG n° 211/314250 DEMANDEUR Monsieur Y B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Sandra...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 24 juin 2022, 19/00390...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 JUIN 2022 n° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFF3 Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Juin 2019 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/315452 APPELANTE Société SELARL C M AVOCAT Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me C M, avocat au barreau de...