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...° Portalis 35L7-V-B7D-B7QAW NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QAW NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

... 35L7-V-B7D-CAHEG NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHEG NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

.../00406 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHMH NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHMH NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

...° Portalis 35L7-V-B7D-CAHTR NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHTR NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22517 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019002497 APPELANT Monsieur L P Domicilié Adresse 2 Localité 3 Prise en la personne de ses représentants...

...° Portalis 35L7-V-B7E-CBXIP NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXIP NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/08610 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7FW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 9ème chambre - 3ème section - RG n° 18/02103 APPELANTES S.A. MMA IARD Adresse 1 Localité 4 SIRET n° 440 048 882, Prise en la personne de ses représentants légaux...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2022 n° , 14 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15457 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/03863 APPELANTES S.A. MMA IARD Ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2022 n° , pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 18/00036 APPELANTES S.A. MMA IARD S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 N° SIRET...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15519 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2018F00480 APPELANTE S.A.S. W U DÉVELOPPEMENT - F.M.D Ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 Prise...