| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 15 juin 2022, 18/04528
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04528 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MIZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/04900 APPELANT Monsieur H T Adresse 2 Adresse 2 né le 18 janvier 1970 à PONDICHERY INDE représenté par Me Nicolas PEYR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 juin 2022, 18/05234
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 juin 2022, 18/05234...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/01492 APPELANTE Madame W D Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 15 juin 2022, 18/08330
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08330 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AT4 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 16/05487 APPELANTE Mme G D Adresse 2 Localité 7 née le 10 Juin 1975 à Localité 8 représentée par Me Nathalia...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 15 juin 2022, 18/09028
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 15 juin 2022, 18/09028...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09028 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ENF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/05020 APPELANTE Madame B O Chez M. T Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Max HALIMI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 15 juin 2022, 18/21343
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 n° 103/2022, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/21343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 15/19131 - Jonction avec le dossier 18/21417 APPELANTES SA M INTERNATIONAL Société de droit suisse Agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 juin 2022, 19/00515
... recours formé par M. Z auprès du Premier président de la cour d'appel de Paris, par lettre recommandée...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 JUIN 2022 n° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATKE Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Septembre 2019 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/320901 DEMANDEUR Monsieur H Z Adresse 2 Localité 4 Comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 juin 2022, 19/00538
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 JUIN 2022 n° /2022, 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 JUIN 2022 n° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX3V Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Septembre 2019 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/321318 DEMANDEUR Monsieur M E Adresse 2 Localité 4 Comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 juin 2022, 19/00632
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 juin 2022, 19/00632...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00632 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC6J NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 15 juin 2022, 19/00990
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 15 juin 2022, 19/00990...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 n° 2022/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00990 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00646 APPELANTE SAS ALLIANCE prise en la personne de Me S O ès qualités de mandataire liquidateur de la sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 juin 2022, 19/02223
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 juin 2022, 19/02223...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/04582 APPELANTE SASU LES CARS ROUGES Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Monika SEIDEL-MOREAU, avocat au barreau de PARIS...