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...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 58 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00043 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBO77 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2019 par le tribunal d'instance d'Auxerre RG no 11-19-000164 APPELANT Monsieur O N créancier-bailleur Adresse 4 Adresse 4 non comparant INTIMES Monsieur F H débiteur Adresse...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 59 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00045 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBPOZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal d'instance de Longjumeau RG no 11-18-004096 APPELANT Monsieur F O débiteur Adresse 9 Localité 32 représenté par Me Virginie LORMAIL-BOUCHERON, substituée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 60 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00047 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBP4I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001473 APPELANTS Monsieur Z D débiteur Adresse 3 Localité 6 non comparant Madame C G épouse D débitrice Adresse 3...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 62 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00049 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBP6L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2019 par le tribunal d'instance de Paris RG no 11-18-214435 APPELANT Monsieur U K débiteur Adresse 2 Localité 11 non comparant INTIMES Monsieur P M chèques impayés 3136 Adresse...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE RADIATION 14 Avril 2022 no 63 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00050 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBQCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-19-000057 APPELANTE...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 64 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00052 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBQIC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001669 APPELANTE Madame Z H épouse D débitrice Adresse 8 Localité 13 non comparante INTIMEES BNP PARIBAS 01758 874259...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 65 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00053 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBQNF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2019 par tribunal d'instance d'Etampes RG no 11-19-000034 APPELANTS Monsieur M E H et Madame Z X T épouse H Adresse 5 Localité 11 non comparante INTIMEES BNP PARIBAS Chez...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 66 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00054 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBQQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-18-001883 APPELANT Monsieur S W débiteur Chez Monsieur D W Adresse 1 représenté par Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoire délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 67 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00057 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBRCH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal de Meaux RG no 11-19-000870 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE créancier 448883; 448884; 925 160 342 704 300 ; 97516861340 Adresse 12...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 68 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00102 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDMAW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Tribunal d'instance de Paris RG no 1118213828 APPELANTE LCL - SERVICE SURENDETTEMENT 40004265K61LS11GZ ; 40004265K61LS12GZ ; 40004265K61LS13GC Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8...