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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-12-15 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, A9, 15 décembre 2020, 17/00646H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00646 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4GGT NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SCI...

France | 15/12/2020 | A9

France | France, Cour d'appel de Paris, A9, 15 décembre 2020, 18/00147H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00147 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FLN NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 15/12/2020 | A9

France | France, Cour d'appel de Paris, A9, 15 décembre 2020, 18/00156H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00156 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FV6 NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 15/12/2020 | A9

France | France, Cour d'appel de Paris, A9, 15 décembre 2020, 18/00159H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00159 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5GAA NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 15/12/2020 | A9

France | France, Cour d'appel de Paris, A9, 15 décembre 2020, 18/00160H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00160 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5GAB NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 15/12/2020 | A9

France | France, Cour d'appel de Paris, A9, 15 décembre 2020, 18/00163H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00163 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5GMB NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 15/12/2020 | A9

France | France, Cour d'appel de Paris, A9, 15 décembre 2020, 18/00165H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00165 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5GME NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 15/12/2020 | A9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 décembre 2020, 18/11586

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11586 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 14/04858 APPELANT Monsieur T G Adresse 2 Adresse 2 Représent...

France | 15/12/2020 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 décembre 2020, 18/14864

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14864 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52VB Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur du président du tribunal de grande instance de Paris en date du 25 mai 2018 déclarant exécutoire une sentence finale du 30 août 2017, le premier addendum du 28 septembre 2017 et le...

France | 15/12/2020 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 15 décembre 2020, 19/04011

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 n° /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2019 - Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00068 APPELANTE Société ALLIANZ IARD Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...

France | 15/12/2020 | Pôle 2 - chambre 5
 
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