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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05741 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/02680 APPELANTE SAS LA COMPAGNIE DES DESSERTS Adresse 2 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00058 - No Portalis 35L7-V-B7C-B466M NOUS, Anne CHAPLY, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SOCIETE HOTEL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43LD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/10807 APPELANT Monsieur A P Adresse 2 Localité 4 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04193 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/00816 APPELANTE Madame V J Adresse 6 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJMH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/01470 APPELANT Monsieur J O Adresse 1 Localité 3 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07895 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/01877 APPELANTES SCI LAUGIER SAINT-GERMAIN Adresse 2 Localité 4 SA NEVILLE FOSTER DELAUNAY BELLEVILLE - NFDB...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09384 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2015 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/11955 APPELANT Monsieur K Y Chez M. V W Adresse 1 Localité 4...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 no30, 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/21808 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBB6K Décision déférée à la Cour : décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no 13 en date du 1er octobre 2019 REQUÉRANTS : La société BIOPHYTIS S.A. prise en la personne de son président directeur général immatriculée au RCS de PARIS sous le no 492 002 225 dont le siège social est...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°20...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2019004422 APPELANT Monsieur Y C L né le Date naissance 1 1967 à Localité 7 PORTUGAL Adresse 8 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKE7 Décision déférée à la cour : jugement du 07 novembre 2019 -tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 15/0001 APPELANTE CREDIT FONCIER DE FRANCE N° siret : 542 029 848 00018...