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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-26 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 n° 230/2020, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05406 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10142 APPELANTS Monsieur K, V, H, Z U né le Date naissance 3 1957 à Localité 16 Adresse 4...

... devant la cour et il s'est dessaisi de l'affaire au profit de la cour d'appel de Paris. Le dossier de...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 no 232/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08162 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5RLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 16/06734 APPELANT Monsieur F... P... né le ... à MONTPELLIER ... ... Représenté par Me Bruno...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 no 232/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08162 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5RLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 16/06734 APPELANT Monsieur F... P... né le ... à MONTPELLIER ... ... Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09481 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04106 APPELANTE Madame H B J C Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26980 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016013772 APPELANTS Monsieur T H Adresse 5 Adresse 2 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 no 233/2020, pages Numéro...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 no 233/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06860 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7T2L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2018 - Conseiller de la mise en état de Paris APPELANTS Madame N... U... née le ... à EVERAN ARMENIE ... MOSCOU, RUSSIE et Madame R...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 no 233/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06860 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7T2L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2018 - Conseiller de la mise en état de Paris APPELANTS Madame N... U... née le ... à EVERAN ARMENIE ... MOSCOU, RUSSIE et Madame R... U... née le ... à EVERAN ARMENIE ... LUXEMBOURG GRAND-DUCHÉ DU LUXE et Monsieur Y... B... né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-26 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°19...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Novembre 2020 n° 116 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08676 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZVD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2019 par le juge de l'expropriation de Localité 24 RG n° 18/00058 APPELANTE Commune DE Localité 48, agissant poursuites et diligences de son maire Mairie de Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10363 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B765Q Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 20 février 2019 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 08 novembre 2016 par le pôle 5 chambre 8 de la Cour d'Appel de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 no 234/2020, pages Numéro...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 no 234/2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/14354 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAK7F Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation - Pourvoi no 18-11-758 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par...