Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-10-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 22 octobre 2020, 16/00423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-22 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 n° /2020 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGOM Décision déférée à la Cour : Décision du 27 mai 2016 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/274633 Demanderesse Madame X Y Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 22 octobre 2020, 18/02255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02255 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45KP Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2013049901 APPELANTE SAS INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB Ayant son siège social Adresse 7 Localité 4 N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 22 octobre 2020, 18/05978
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-22 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Octobre 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05978 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TTP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU section RG n° 14/03/2018 APPELANTE SELARL PHARMACIE G Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 22 octobre 2020, 18/07921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-22 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 n° 208 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07921 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03996 APPELANTS 1 Monsieur B D N, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 22 octobre 2020, 19/07027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-22 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 n° 2020/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07027 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Février 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 16/22965 APPELANT Monsieur K A né le Date naissance 1 1959 à Khemisset MAROC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 22 octobre 2020, 19/09279
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09279 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73YN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2019 -Juge commissaire de PARIS - RG n° 17/13936 APPELANTE SCI ROMEO GRANGER DRAVEIL Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 22 octobre 2020, 19/09312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B733U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2019 - Juge commissaire de Localité 5 - RG n° 17/13936 APPELANTE SCI ROMEO GRANGER DRAVEIL Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 22 octobre 2020, 19/16936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-22 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 n° 212 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16936 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/06728 APPELANTS M. P G Adresse 3 Localité 6 Né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 22 octobre 2020, 20/01380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-22 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKD5 Décision déférée à la cour : jugement du 26 décembre 2019 -tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 19/04179 APPELANTES SCI LYSACODA agissant en la personne de ses représentants...
