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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-06-10 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 10 juin 2020, 17/15166

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUIN 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15166 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/00455 APPELANT Monsieur N K Adresse 1 Localité 3 Représent...

France | 10/06/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2020, 18/01130

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/00649 APPELANTE SAS LONGCHAMP Adresse 2 Localité 3 Représentée par...

France | 10/06/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2020, 18/02165

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02165 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04406 APPELANT Monsieur G K Adresse 1 Localité 2 ETATS-UNIS...

France | 10/06/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 juin 2020, 18/02237

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45IU Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Novembre 2017 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANTE Madame X E Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Cyrille ACHACHE, avocat au barreau de PARIS...

France | 10/06/2020 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 juin 2020, 18/09120

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 Juin 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09120 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/05275 APPELANTE Madame F C Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au...

France | 10/06/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 10 juin 2020, 18/14748

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14748 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52JI Décisions déférées à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/03642 Ordonnance du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/03642...

France | 10/06/2020 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 10 juin 2020, 18/22377

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22377 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09817 APPELANT Monsieur V R J L Né le Date naissance 2 1952 à Localité 11 64 Adresse 5 Localité 9...

France | 10/06/2020 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 10 juin 2020, 18/22946

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22946 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TCW Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 03 novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/06454 et Jugement du 08 Décembre 2017 - Tribunal de grande instance d'EVRY - RG n° 14/06454 APPELANTE Madame R, H...

France | 10/06/2020 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 10 juin 2020, 19/01081

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Juin 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01081 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F 15/00836 APPELANT Monsieur I F Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1978...

France | 10/06/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 10 juin 2020, 19/09995

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09995 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75XX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2019 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/52754 APPELANT Monsieur K N né le Date naissance 1 1965 à Localité 13...

France | 10/06/2020 | Pôle 3 - chambre 1
 
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