Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-03-11 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 MARS 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12439 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZWZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F13/05271 APPELANTE Me T V SELAFA MJA - es qualité de liquidateur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mars 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EAB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/04000 APPELANTE Madame K E Adresse 2 Localité 4 née le Date naissance 1 1963...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09375 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3XS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/04358 APPELANT Monsieur Q V Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2020 n° 2020/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11048 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4AII Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/08257 APPELANTE Madame H V Adresse 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mars 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WI5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/04362 APPELANT Monsieur B J Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1972 à Localit...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4Y36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00387 APPELANT Monsieur A R J L chez L U - Adresse 1 Représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2020 n° 2020/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4Y4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00379 APPELANT Monsieur U R Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mars 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04007 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JMT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° APPELANT Monsieur X D Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jérôme PRIMARD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00228 APPELANTE Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mars 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFOB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2017 par le Cour d'Appel de PARIS section RG n° S17/11392 APPELANT M. H G Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 2 1956 à Localité 7 ALGERIE comparant...