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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17334 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZN7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014039586 APPELANTE SAS SERVICES DEPANNAGES RAPIDES PNEUS Ayant son siège social : Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03460 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 15/04642 APPELANTE SA PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA PICARDIE HABITAT sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04333 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2X5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de Localité 2 - RG n° 15/18103 APPELANTS M. Y D né le Date naissance 2 1962 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-26 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09886 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Z5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/03726 APPELANT Monsieur N B J Adresse 2 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 FEVRIER 2020 n° 2020/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14559 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/00934 APPELANTE SARL TIC ET PATTE Représentée par son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21441 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/05053 APPELANTE SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG agissant en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 FEVRIER 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44AC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 13/00388 APPELANT Monsieur C A Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02163 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45B3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14625 APPELANTE SCI Adresse 1 agissant en la personne de son gérant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47YG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANT Syndicat des copropriétaires SDC Adresse 1 Représenté par son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL Localité 1 Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/01686 APPELANTE SARL BAROCHE PANTIN agissant poursuites et diligences de...