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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-13 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02438 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYEE4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/01881 APPELANT Monsieur W C né le Date naissance 1 1965 à ROYAUME UNI Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-13 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYUYI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R13-375 APPELANTE URSSAF DE BOURGOGNE venant aux droits de l'URSSAF DE L'YONNE Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-13 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09722 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJMS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01640 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-13 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10038 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZK6T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-01743 APPELANT Monsieur C K né le Date naissance 1 1983 à Localité 5 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-13 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09911 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32AY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-00267 APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-13 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15649 APPELANTES SA DOCTEGESTIO SIRET : 417 707 791 00048 Agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-13 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4X6Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00022 APPELANTE CPAM Localité 1 Service contentieux Adresse 1 Adresse 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-13 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4X3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02487 APPELANTE SARL FRANCEMURS INVESTISSEMENTS Adresse 1 Adresse 1 N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-13 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2019 4571 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B N° RG 19/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQTH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 septembre 2019, à 12h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Evry...