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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-20 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07313 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYOJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-15-000885 APPELANTE Madame P O née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 95...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13460 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCP7 Décision déférée à la cour : jugement du 09 juin 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/80794 APPELANTS Monsieur G H né le Date naissance 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-20 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15271 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZHU6 - Jonction avec le dossier RG N° 16/15479 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2016 - Tribunal d'Instance de PARIS 9ème - RG n° 11-15-000736 APPELANTE La société DOMOFINANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-20 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04511 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HLS Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 06 décembre 2016 emportant cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS Pôle 5- Chambre 5 le 09 avril 2015 RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 n° 2019 - 204, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08510 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13509 APPELANT Monsieur U K Né le Date naissance 1 1948...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 n° 2019 - 208, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12646 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3THU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 16/01325 APPELANT Monsieur Q A Né le Date anniversaire 1 1956...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2019 n°328, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03287 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5A4Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Novembre 2017 - Président du TGI de Localité 1 - RG n° 17/59596 rectifiée par Ordonnance du 30 Janvier 2018 - Président du TGI de Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26939 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZUT Décision déférée à la cour : jugement du 12 novembre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/82090 APPELANTE Sci Le Château de Castellaras...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-20 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26956 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 18/06550 APPELANT SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE SPAF pris en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-20 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°19...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 n° 19, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BQ4 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité des marchés financiers du 11 février 2018 REQUÉRANTE : La société MONTAIGNE FASHION GROUP S.A. prise en la personne de son représentant légal...