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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 juin 2019, 16/11054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11054 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/03309 APPELANTE Madame U L née le Date naissance 1 1965 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 juin 2019, 16/22448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22448 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7C3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 14/12009 APPELANT Monsieur E C K né le Date naissance 1 1988 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 18 juin 2019, 17/08464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-18 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Juin 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08464 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/02817 APPELANT Monsieur S A Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1949 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 juin 2019, 17/08645
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 JUIN 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08645 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TII Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F16/00127 APPELANT Monsieur O X Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL de la SELAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 18 juin 2019, 17/08690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-18 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Juin 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08690 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TP7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 16/01490 APPELANTE Madame G Q Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1982 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 18 juin 2019, 17/13639
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-18 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 JUIN 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/13639 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WHR Décision déférée à la cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/13959 APPELANT Monsieur Y L Né le Date naissance 1 1988 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 18 juin 2019, 18/03391
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2019 n° 2019/ 177 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03391 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 16/01062 APPELANTS Monsieur T D F R né le Date naissance 1 1950...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 18 juin 2019, 18/20661
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-18 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2019 n° 279 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20661 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LR5 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 07 Juin 2018 - Cour de Cassation - Pourvoi n° B 17-17.779 Arrêt du 24 Mars 2017 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/12473 Jugement du 20 Mai 2015...
| France, Cour d'appel de Paris, D3, 18 juin 2019, 19/00241U
...Cour d'appel de Paris...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2019 no 241 , 4 pages No du répertoire général : No RG 19/00241 - No Portalis 35L7-V-B7D-B77M2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG no 19/01907 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2019 Décision contradictoire COMPOSITION Pascal LACORD, conseiller à la cour d'appel...
