Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 mai 2019, 16/09002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-17 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09002 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEPE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-04437 APPELANT Monsieur T E né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 17 mai 2019, 17/00819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-17 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 MAI 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2016 -Tribunal d'Instance de Paris 9ème - RG n° 11-16-000258 APPELANTE Madame I Y Née le Date naissance 2 1972 à Localité 4 93...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 mai 2019, 17/04642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 MAI 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04642 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/07813 APPELANTE Association CONFÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 17 mai 2019, 17/05308
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 n°80, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/05308 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B23DE Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°14/18169 APPELANTE AU PRINCIPAL et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 17 mai 2019, 17/08737
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 n°81, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/08737 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B3GUY Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2016 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°14/16587 APPELANTE Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 mai 2019, 17/08811
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-17 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08811 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3G33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/14882 APPELANTE SARL EUROPE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 mai 2019, 17/14986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mai 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14986 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4URK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00195 APPELANTE SASU GSDI ... représentée par Me Sylvie LAROSE MARTINS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 mai 2019, 17/15105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mai 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15105 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4U7X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00119 APPELANTE SARL SERBATSOL Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean-christophe HYEST...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 mai 2019, 17/16413
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-17 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16413 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37GM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2017 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/04462 APPELANT Monsieur Q J demeurant Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 17 mai 2019, 17/21158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 n°82, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/21158 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGJ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°16/05094 APPELANTE AU PRINCIPAL et...
