Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-04-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2019, 16/09011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09011 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/00490 APPELANT Monsieur P T X né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2019, 16/10141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10141 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLZP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 14/14144 APPELANT Monsieur B... C... ... ... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 03 avril 2019, 16/24560
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-03 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 3 AVRIL 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24560 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2FH6 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 23 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/05332 Jugement rectificatif du 30 août 2016- Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 avril 2019, 17/06649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06649 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 - Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2015F03520 APPELANTS - Monsieur Y G né le Date naissance 1 1978 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 avril 2019, 17/10896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10896 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37XD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F15/11612 APPELANTE Madame D J Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 avril 2019, 17/19144
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19144 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ISH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2017 - Juge aux affaires familiales de Paris - RG n° 16/32106 APPELANTE Madame Madeleine K née le Date naissance 1 1945...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 avril 2019, 17/20600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20600 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4NOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/32076 APPELANT Monsieur X S né le Date naissance 1 1936 à NANCY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 03 avril 2019, 17/21462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-03 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21462 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 17/00124 APPELANTE Société civile A D-TREZEL agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 avril 2019, 18/05151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05151 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PBJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/00417 APPELANTE Madame U Q Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1963 à Localité 1...
