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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-14 dans la jurisprudence francophone

21 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 14 mars 2019, 16/00138

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 MARS 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYJDZ NOUS, Bertrand GOUARIN, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de...

France | 14/03/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 14 mars 2019, 16/02703

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02703 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7YH Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-15-24 APPELANTE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne...

France | 14/03/2019 | Pôle 4 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 14 mars 2019, 16/14624

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14624 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFY5 Décision déférée à la cour : jugement du 17 juin 2016 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016006767 APPELANTE SAS FLIPO RICHIR Ayant son siège social...

France | 14/03/2019 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 14 mars 2019, 16/21151

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21151 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3MM Décision déférée à la cour : jugement du 07 octobre 2016 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2015006796 APPELANTE SA VIVAUTO exerçant sous l'enseigne 'AUTOVISION...

France | 14/03/2019 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 mars 2019, 17/00941

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° 2019 - 83, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01905 APPELANTS Monsieur I... X... Né le...

France | 14/03/2019 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 14 mars 2019, 17/01834

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2019 AUDIENCE SOLENNELLE n° 118 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2P7M Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Décembre 2016 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur I U Adresse 1 Localité 3...

France | 14/03/2019 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 14 mars 2019, 17/03439

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VLD Décision déférée à la cour : jugement du 07 février 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2017000052 APPELANTS Monsieur F D Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Monsieur M...

France | 14/03/2019 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 14 mars 2019, 17/05462

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 MARS 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05462 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3C2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS 89100 - RG n° F15/00281 APPELANT Monsieur Q C Adresse 1 Adresse 1...

France | 14/03/2019 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 14 mars 2019, 17/05527

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05527 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DDF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 15/00362 APPELANT Monsieur T X Adresse 2 Localité 4 Représent...

France | 14/03/2019 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 14 mars 2019, 17/14743

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS = Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2019 AUDIENCE SOLENNELLE n° 119 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14743 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32F4 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juin 2017 - Conseil de l'ordre des avocats Localité 1 DEMANDERESSE AU RECOURS LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE...

France | 14/03/2019 | Pôle 2 - chambre 1
 
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