Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-17 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-17 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13029 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVVW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 15/00193 APPELANT Monsieur M R Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Isabelle GOMME, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-17 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06519 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYLXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 10ème - RG n° 11-15-000178 APPELANTE SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10144 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZL2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F13/01076 APPELANTE SARL MAZEL Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sophie HADDAD de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-17 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16526 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2016 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-15-965 APPELANTE Madame C H G Adresse 3 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 n° 2019- 12, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16778 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/08562 APPELANTES Madame I D G Née le Date naissance 1 1952...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-17 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22075 - N°Portalis 35L7-V-B7A-BZ57D Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2016 -Tribunal d'Instance de LAGNY - RG n°11-15-002421 APPELANTS Monsieur D N Né le Date naissance 1 1956 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 n° 2019 -15, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10539 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3M34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 15/01209 APPELANT Monsieur G A Né le Date naissance 1 1948...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 JANVIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/11187 APPELANTS SYNDICAT CGT ROISSY FEDEX FRT pris en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 JANVIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/11186 APPELANTS SYNDICAT CGT ROISSY FEDEX FRT pris en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 n°2019 - 18, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02915 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/11980 APPELANTE La SARL STA-IVE PRODUCTION, agissant en la...